Permis d'aménager n° 02721317A0003 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 6 170 m², Rue Aux Gaillard Panilleuse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 02721317A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721317A0003 porte sur un projet situé Rue Aux Gaillard Panilleuse.
L'opération concerne un terrain de 6 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panilleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721317A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |