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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420324D0002

Permis d'aménager n° 01420324D0002 à Cricqueville-en-Auge pour un terrain de 232 532 m², Autoroute A13 - Barriere D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420324D0002, déposé en mairie de Cricqueville-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 01420324D0002

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420324D0002 porte sur un projet situé Autoroute A13 - Barriere D. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

L'opération s'étend sur un terrain de 232 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZB26, ZB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cricqueville-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

232 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZB26 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	232 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420324D0002
Code commune INSEE	14203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 232 532 m², situé Autoroute A13 - Barriere D à Cricqueville-en-Auge (14430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420324D0002, déposé en mairie de Cricqueville-en-Auge.

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