Permis d'aménager n° 02718821A0001 à Criquebeuf-sur-Seine pour un terrain de 6 291 m², Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 02718821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02718821A0001, délivré le 10 juin 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Forrieres.
L'opération concerne un terrain de 6 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB215, ZB216, ZB217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |