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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02718821A0002

Permis d'aménager n° 02718821A0002 à Criquebeuf-sur-Seine pour un terrain de 1 662 m², Chemin Des Maraichers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718821A0002, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 02718821A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02718821A0002, délivré le 13 juillet 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Maraichers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1094 A1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02718821A0002
Code commune INSEE	27188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 662 m², situé Chemin Des Maraichers à Criquebeuf-sur-Seine (27340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718821A0002, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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Criquebeuf-sur-Seine (27340)

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Autoroute A3 - Diffuseur N

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05 juin 2025 40 429 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Chemin Des Forrieres

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20 oct. 2025 6 123 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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