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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02718820A0002

Permis d'aménager n° 02718820A0002 à Criquebeuf-sur-Seine, Allee De La Foret De Bord Parc D'activites Du Bosc Hetrel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par G2.MBA et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718820A0002, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PA n° 02718820A0002

Demandeur

G2.MBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2020 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718820A0002 porte sur un projet situé Allee De La Foret De Bord Parc D'activites Du Bosc Hetrel. Le demandeur déclaré est G2.MBA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bosc Hetrel

Territoires administratifs

Commune: Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2.MBA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491683645
SIRET: 49168364500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02718820A0002
Code commune INSEE	27188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee De La Foret De Bord Parc D'activites Du Bosc Hetrel à Criquebeuf-sur-Seine (27340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par G2.MBA et autorisée le 15 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718820A0002, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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11 janv. 2019 3 723 m² foncier

PA n°02718818A0002 Autorisé

Chemin Des Maraichers

Criquebeuf-sur-Seine (27340)

04 mars 2019 7 200 m² foncier

PA n°02718819A0001 Autorisé

Rue Du Rond De L'eure

Criquebeuf-sur-Seine (27340)

29 juil. 2019 4 345 m² foncier

PA n°02718821A0001 Terminé

Chemin Des Forrieres

Criquebeuf-sur-Seine (27340)

10 juin 2021 6 291 m² foncier

PA n°02718821A0002 Autorisé

Chemin Des Maraichers

Criquebeuf-sur-Seine (27340)

13 juil. 2021 1 662 m² foncier

PA n°02718825A0001 Autorisé

Autoroute A3 - Diffuseur N

Criquebeuf-sur-Seine (27340)

05 juin 2025 40 429 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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