Permis d'aménager n° 02714713F0002 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Rue De Verdun Vallee Du Gros Robin Faubourgs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 02714713F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02714713F0002 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé Rue De Verdun Vallee Du Gros Robin Faubourgs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1, 0C289. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee Du Gros Robin Faubourgs
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02714713F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |