Permis d'aménager n° 0271472600001 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour un terrain de 5 638 m², 21 Rue De Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 0271472600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271472600001 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé 21 Rue De Verdun.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIE CHATEAU (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue de Verdun
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.