Permis d'aménager n° 02714712F0019 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour un terrain de 14 035 m², Rue De La Briqueterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 02714712F0019
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02714712F0019 porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 14 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02714712F0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |