Permis d'aménager à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour 14 035 m² de terrain - Rue De La Briqueterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 02714712F0019
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02714712F0019, délivré le 21 mars 2013 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 14 035 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E3.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 14 035 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02714712F0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |