Permis d'aménager n° 0271472500001 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour un terrain de 22 289 m², 11 Lot Le Gros Robin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 0271472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271472500001, délivré le 28 août 2025 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Lot Le Gros Robin.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 289 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMALLEVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |