Permis de construire n° 02713323S0001 à Caumont pour 449 m² de locaux, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 02713323S0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02713323S0001 a été délivré le 9 juin 2023 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE CAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 011 m² |
| Total | 562 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 562 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200350
- SIRET
- 21820035000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713323S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |