Permis de démolir n° 02713316S0001 à Caumont, 3 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 02713316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02713316S0001, délivré le 6 avril 2016 à Caumont (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin A Vent.
La parcelle concernée s'étend sur 3 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUSSAYE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02713316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |