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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762912600001

Permis d'aménager n° 0762912600001 à Froberville pour un terrain de 18 826 m², Rue D' Etretat Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 11 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912600001, déposé en mairie de Froberville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0762912600001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762912600001 porte sur un projet situé Rue D' Etretat Le Bourg. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 826 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A1326.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

18 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/08/2026

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 826 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762912600001
Code commune INSEE	76291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 826 m², situé Rue D' Etretat Le Bourg à Froberville (76400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 11 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912600001, déposé en mairie de Froberville.

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