Permis d'aménager n° 02707715K0001 à Boissey-le-Châtel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 02707715K0001
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02707715K0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EDIFISSOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA81, ZA80, ZA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissey-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Autres dossiers de EDIFISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707715K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |