Permis d'aménager n° 02707718S0002 à Boissey-le-Châtel pour un terrain de 1 670 m², 12 Rue Du Froc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 02707718S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02707718S0002 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 12 Rue Du Froc.
L'opération concerne un terrain de 1 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissey-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |