Permis d'aménager n° 02707719S0001 à Boissey-le-Châtel pour un terrain de 1 491 m², 11 Rue Du Pont Des Vaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 02707719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02707719S0001, délivré le 2 octobre 2019 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Du Pont Des Vaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 491 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB270, AB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Boissey-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEY-LE-CHATEL (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |