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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02707723S0001

Permis d'aménager à Boissey-le-Châtel pour 134 450 m² de terrain - 43 Allee De Guise Le Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CADUCEE et autorisé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707723S0001, instruit par la commune de Boissey-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 02707723S0001

Demandeur

SCI DU CADUCEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02707723S0001, délivré le 9 février 2024 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), pour un projet situé 43 Allee De Guise Le Chateau, Boissey-le-Châtel (27520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU CADUCEE. L'opération concerne un terrain de 134 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA10, AA11, AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

134 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissey-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	134 450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CADUCEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523192524
SIRET: 52319252400032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSEY LE CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02707723S0001
Code commune INSEE	27077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 134 450 m², situé 43 Allee De Guise Le Chateau, Boissey-le-Châtel (27520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CADUCEE et autorisé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707723S0001, instruit par la commune de Boissey-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.