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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02707723S0001

Permis d'aménager n° 02707723S0001 à Boissey-le-Châtel pour un terrain de 134 450 m², 43 Allee De Guise Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU CADUCEE et autorisée le 9 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707723S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 02707723S0001

Demandeur

SCI DU CADUCEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02707723S0001 a été délivré le 9 février 2024 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), pour un projet situé 43 Allee De Guise Le Chateau. SCI DU CADUCEE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 134 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA11, AA12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

134 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissey-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	134 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CADUCEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523192524
SIRET: 52319252400032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BOISSEY LE CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02707723S0001
Code commune INSEE	27077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 134 450 m², situé 43 Allee De Guise Le Chateau à Boissey-le-Châtel (27520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU CADUCEE et autorisée le 9 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707723S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

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4 Rue Du Froc

Boissey-le-Châtel (27520)

16 avr. 2018 3 549 m² foncier

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12 Rue Du Froc

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04 avr. 2019 1 670 m² foncier

PA n°02707719S0001 Terminé

11 Rue Du Pont Des Vaux

Boissey-le-Châtel (27520)

02 oct. 2019 1 491 m² foncier

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11 Rue De La Cavee Boissey Le Chatel

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