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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02707718S0001

Permis d'aménager n° 02707718S0001 à Boissey-le-Châtel pour un terrain de 3 549 m², 4 Rue Du Froc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707718S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PA n° 02707718S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02707718S0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Froc.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 549 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC202, AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

3 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Localisation du projet à Boissey-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC202 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 549 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSEY-LE-CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02707718S0001
Code commune INSEE	27077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 549 m², situé 4 Rue Du Froc à Boissey-le-Châtel (27520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707718S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

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