Permis d'aménager n° 02707721S0001 à Boissey-le-Châtel pour un terrain de 6 965 m², 11 Rue De La Cavee Boissey Le Chatel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 02707721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02707721S0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Cavee Boissey Le Chatel.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Boissey-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissey-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissey Le Chatel
Territoires administratifs
- Commune
- Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02707721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |