Permis d'aménager n° 02705620Z0002 à Bernay pour un terrain de 276 m², 4 Bd Dubus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 02705620Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Bernay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02705620Z0002 porte sur un projet situé 4 Bd Dubus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705620Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |