Permis d'aménager n° 02705621Z0001 à Bernay pour un terrain de 1 231 m², 26 Rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 02705621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705621Z0001, délivré le 6 juillet 2021 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Bernard Gombert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2021.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |