Permis d'aménager n° 02705623Z0002 à Bernay pour un terrain de 27 719 m², Le Mascrier Route De Thiberville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 02705623Z0002
Demandeur
SNC BERNAY LE MASCRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mascrier Route De Thiberville, le permis d'aménager n° 02705623Z0002 a été délivré le 22 février 2024 à Bernay (Eure, Normandie). La demande émane de SNC BERNAY LE MASCRIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BERNAY LE MASCRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980819072
- SIRET
- 98081907200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705623Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |