Permis d'aménager n° 02705620Z0001 à Bernay pour un terrain de 1 231 m², 26 Rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 octobre 2020
Dossier PA n° 02705620Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705620Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Bernard Gombert.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705620Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |