Permis d'aménager n° 02762320A0001 à Surtauville pour un terrain de 18 014 m², Route Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PA n° 02762320A0001
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02762320A0001 a été délivré le 24 décembre 2020 à Surtauville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Neubourg. Le dossier a été déposé par CENTERRES.
L'opération concerne un terrain de 18 014 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH200, ZH214, ZH293. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |