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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02747319M0001

Permis d'aménager n° 02747319M0001 à Port-Mort pour un terrain de 7 353 m², Rue De Ormetteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 24 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747319M0001, déposé en mairie de Port-Mort.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PA n° 02747319M0001

Demandeur

CENTERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Port-Mort (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747319M0001 porte sur un projet situé Rue De Ormetteaux. Le demandeur déclaré est CENTERRES.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK421, AK419, AK418. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Port-Mort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

7 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK421 AK419 AK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTERRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520082850
SIRET: 52008285000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02747319M0001
Code commune INSEE	27473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 353 m², situé Rue De Ormetteaux à Port-Mort (27940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 24 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747319M0001, déposé en mairie de Port-Mort.

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