Permis d'aménager n° 02701614A0002 aux Andelys, Rue Flavigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 02701614A0002
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701614A0002 a été délivré le 21 juillet 2014 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Flavigny. SARL LE CLOS DE L'EPARGNE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM407. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448524462
- SIRET
- 44852446200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |