Permis d'aménager n° 02701619A0003 aux Andelys pour un terrain de 489 m², Rue Des Deportes Martyrs Le Grand Andely
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 02701619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701619A0003, délivré le 25 mars 2020 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Deportes Martyrs Le Grand Andely.
L'aménagement porte sur un terrain de 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM276, AM351. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Andely
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |