Permis de construire Logement N° 02701624A0016

Permis de construire à Les Andelys pour 3 731 m² de logement - Rue Flavigny

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 02701624A0016 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02701624A0016, délivré le 3 juillet 2025 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Flavigny, Les Andelys (27700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 60 T2, 8 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM407.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
4 504 m²
Surface existante avant
20 m²
Surface créée
3 731 m²
Variation nette
+3 711 m²
Surface totale après
3 731 m²
Destination
Logement
Logements créés
71
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Andelys

Adresse
Rue Flavigny, Les Andelys (27700)
Commune
Code postal
27700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM407
Code INSEE
27016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 3 731 m² 0 m² 20 m² 0 m² 3 711 m² 3 731 m²
Total 20 m² 3 731 m² 0 m² 20 m² 0 m² 3 711 m² 3 731 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 60 8 - - - 71
4,2 % 84,5 % 11,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701624A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Flavigny, Les Andelys (27700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701624A0016, instruit par la commune de Les Andelys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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