Permis d'aménager n° 0767581500001 à Yvetot pour un terrain de 10 717 m², Rue Fief De Caux - Rue Du
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 0767581500001
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581500001 porte sur un projet situé Rue Fief De Caux - Rue Du. La demande émane de SARL LE CLOS DE L'EPARGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM428, AM693, AM694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448524462
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de SARL LE CLOS DE L'EPARGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |