Permis d'aménager n° 02701613A0002 aux Andelys, Rue Des Mille Raies Villers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 02701613A0002
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701613A0002 a été délivré le 7 février 2014 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Mille Raies Villers. La demande émane de AMEX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS62. Au total, 10 permis d'aménager référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |