Permis d'aménager n° 02701618A0001 aux Andelys pour un terrain de 2 256 m², Rue Dumont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 02701618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 aux Andelys (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701618A0001 porte sur un projet situé Rue Dumont.
L'opération concerne un terrain de 2 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC95, XC142. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |