Permis d'aménager n° 02701519A0003 à Andé pour un terrain de 9 911 m², Route De Muids Les Champs Notre-Dame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 02701519A0003
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andé (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701519A0003 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Route De Muids Les Champs Notre-Dame. Le demandeur déclaré est LE CHENE JAUNET.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Andé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Andé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |