Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02701519A0003

Permis d'aménager à Andé pour 9 911 m² de terrain - Route De Muids Les Champs Notre-Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701519A0003, instruit par la commune de Andé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PA n° 02701519A0003

Demandeur

LE CHENE JAUNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02701519A0003, délivré le 6 décembre 2019 à Andé (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Muids Les Champs Notre-Dame, Andé (27430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CHENE JAUNET. L'opération concerne un terrain de 9 911 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

9 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Notre-Dame

Territoire administratif

Commune: Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 911 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701519A0003
Code commune INSEE	27015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 911 m², situé Route De Muids Les Champs Notre-Dame, Andé (27430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701519A0003, instruit par la commune de Andé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.