Permis d'aménager n° 02701519A0001 à Andé pour un terrain de 2 500 m², Allee Des Paquerettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 02701519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andé (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701519A0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé Allee Des Paquerettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Andé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUBEUF PRES VATTEVILLE (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |