Permis d'aménager n° 02701519A0002 à Andé pour un terrain de 10 136 m², Rue Des Hortensias - Rue D
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 02701519A0002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701519A0002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Andé (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Hortensias - Rue D. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Andé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Andé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |