Permis d'aménager n° 02701518A0001 à Andé pour un terrain de 10 136 m², Route De Muids - Rue Des H La Pierre Ricard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 02701518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701518A0001, délivré le 29 janvier 2019 à Andé (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Muids - Rue Des H La Pierre Ricard.
L'opération concerne un terrain de 10 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Andé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Andé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |