Permis de construire Logement N° 02701520A0018

Permis de construire n° 02701520A0018 à Andé pour 103 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 02701520A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701520A0018 a été délivré le 24 mars 2021 à Andé (Eure, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Les Jardins D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA363. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
18/04/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
18/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701520A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 18/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Jardins D, à Andé (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701520A0018, déposé en mairie d'Andé.

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