Retour aux autorisations d'Andé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02701524A0001

Permis d'aménager n° 02701524A0001 à Andé pour un terrain de 2 900 m², Rue De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANDE et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701524A0001, déposé en mairie d'Andé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 02701524A0001

Demandeur

COMMUNE D'ANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis d'aménager n° 02701524A0001 a été délivré le 27 février 2025 à Andé (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Andé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700157
SIRET: 21270015700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701524A0001
Code commune INSEE	27015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 900 m², situé Rue De La Foret à Andé (27430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANDE et autorisé le 27 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701524A0001, déposé en mairie d'Andé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Andé

PA n°02701518A0001 Terminé

Route De Muids - Rue Des H La Pierre Ricard

Andé (27430)

29 janv. 2019 10 136 m² foncier

PA n°02701519A0001 Autorisé

Allee Des Paquerettes

Andé (27430)

06 août 2019 2 500 m² foncier

PA n°02701519A0002 Terminé

Rue Des Hortensias - Rue D

Andé (27430)

05 nov. 2019 10 136 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°02701519A0003 Terminé

Route De Muids Les Champs Notre-Dame

Andé (27430)

06 déc. 2019 9 911 m² foncier LE CHENE JAUNET

Autres types d'autorisations à Andé

Permis de construire à Andé

101 autorisations

Permis de démolir à Andé

3 autorisations