Permis d'aménager n° 02625026T0001 à Pont-de-l'Isère pour un terrain de 20 121 m², 7 Chemin Des Monts Du Matin Reymonds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 02625026T0001
Demandeur
KM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02625026T0001, délivré le 5 mai 2026 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chemin Des Monts Du Matin Reymonds. Le projet est porté par KM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI417, ZI440, ZI589. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reymonds
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 121 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850861360
- SIRET
- 85086136000012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625026T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |