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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02612523D0002

Permis d'aménager n° 02612523D0002 à Eurre pour un terrain de 7 013 m², 124 A Chemin Du Bois Vieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL KM PROMOTION et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612523D0002, déposé en mairie d'Eurre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 02612523D0002

Demandeur

SARL KM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 A Chemin Du Bois Vieux, le permis d'aménager n° 02612523D0002 a été délivré le 11 mars 2024 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL KM PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 013 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH293. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Eurre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

7 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KM PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850861360
SIRET: 85086136000012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LIVRON SUR DROME (26250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02612523D0002
Code commune INSEE	26125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 013 m², situé 124 A Chemin Du Bois Vieux à Eurre (26400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL KM PROMOTION et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612523D0002, déposé en mairie d'Eurre.

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