Permis d'aménager n° 02619816M0004 à Montélimar pour un terrain de 5 302 m², Chemin Des Sauviers Les Catalins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mars 2017
Dossier PA n° 02619816M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619816M0004 porte sur un projet situé Chemin Des Sauviers Les Catalins.
L'opération concerne un terrain de 5 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Catalins
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619816M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |