Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02619816M0004

Permis d'aménager n° 02619816M0004 à Montélimar pour un terrain de 5 302 m², chemin des Sauviers Les Catalins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2017

Dossier PA n° 02619816M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619816M0004 porte sur un projet situé chemin des Sauviers Les Catalins.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 302 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 293. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2017

Surface du terrain

5 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Catalins

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 302 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 302 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619816M0004
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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