Permis d'aménager n° 02619816M0005 à Montélimar pour un terrain de 5 380 m², Rdn_4 Dite Route d'Espeluche Feutrier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 02619816M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619816M0005, délivré le 4 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rdn_4 Dite Route d'Espeluche Feutrier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 137. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2017.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feutrier
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619816M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 137 à Montélimar (26200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.