Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02619816M0005

Permis d'aménager n° 02619816M0005 à Montélimar pour un terrain de 5 380 m², Rdn_4 Dite Route d'Espeluche Feutrier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PA n° 02619816M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02619816M0005, délivré le 4 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rdn_4 Dite Route d'Espeluche Feutrier.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 380 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 137. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

5 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2017.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feutrier

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619816M0005
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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