Permis d'aménager n° 02619817M0002 à Montélimar pour un terrain de 5 204 m², chemin de Fontjarus Les Clees
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 02619817M0002
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619817M0002 porte sur un projet situé chemin de Fontjarus Les Clees. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 204 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 593, ZD 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clees
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 204 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 593, ZD 20 à Montélimar (26200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.