Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02619817M0002

Permis d'aménager n° 02619817M0002 à Montélimar pour un terrain de 5 204 m², chemin de Fontjarus Les Clees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PA n° 02619817M0002

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619817M0002 porte sur un projet situé chemin de Fontjarus Les Clees. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 204 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 593, ZD 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

5 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 593 ZD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clees

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 204 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619817M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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