Permis d'aménager n° 02619817M0001 à Montélimar pour un terrain de 36 343 m², Zi De Gournier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 02619817M0001
Demandeur
F D IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619817M0001 porte sur un projet situé Zi De Gournier. F D IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT193, ZT196, ZT199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F D IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443378492
- SIRET
- 44337849200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTELIMAR (26216)
Autres dossiers de F D IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |