Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02619816M0006

Permis d'aménager n° 02619816M0006 à Montélimar pour un terrain de 43 111 m², Beaulieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PA n° 02619816M0006

Demandeur

BMSV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02619816M0006, délivré le 24 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Beaulieu. BMSV porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 43 111 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 25/09/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 34, BK 36. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

43 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 34 BK 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 43 111 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 111 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BMSV, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804996692
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619816M0006
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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