Permis d'aménager n° 02619116M0002 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 4 258 m², rue des Secrets Le Serre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 02619116M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619116M0002 a été délivré le 9 décembre 2016 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Secrets Le Serre.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 258 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 684, ZB 688, ZB 689. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Montboucher-sur-Jabron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 258 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |