Permis d'aménager n° 02619114M0003 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 13 132 m², Chemin Du Petit Bois
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 02619114M0003
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619114M0003 porte sur un projet situé Chemin Du Petit Bois. DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB877. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619114M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |