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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02619114M0002

Permis d'aménager à Montboucher-sur-Jabron pour 0 m² de terrain - Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SURYA et autorisé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619114M0002, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PA n° 02619114M0002

Demandeur

SURYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02619114M0002, délivré le 30 décembre 2014 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SURYA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB794, ZB801, ZB808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB794 ZB801 ZB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531859239
SIRET: 53185923900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02619114M0002
Code commune INSEE	26191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SURYA et autorisé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619114M0002, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.