Permis d'aménager n° 02619123M0001 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 29 445 m², chemin des Acacias Le Serre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 02619123M0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619123M0001 porte sur un projet situé chemin des Acacias Le Serre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 445 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 24/08/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 297, ZB 22, ZB 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Acacias, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Montboucher-sur-Jabron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 29 445 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMPA REALISATIONS, une SAS basée au Pouzin. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 297, ZB 22, ZB 23 à Montboucher-sur-Jabron (26740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Acacias à Montboucher-sur-Jabron (26740)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Acacias depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.