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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303512600001

Permis d'aménager n° 0303512600001 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 4 170 m², 14 Rue Jean Mermoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAS AMENAGEMENT et autorisée le 31 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303512600001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PA n° 0303512600001

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303512600001, délivré le 31 août 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par GAS AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR229, CR230. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

4 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

31/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR229 CR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852581677
SIRET: 85258167700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

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02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0303512600001
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 170 m², situé 14 Rue Jean Mermoz à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAS AMENAGEMENT et autorisée le 31 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303512600001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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