Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303512500005

Permis d'aménager n° 0303512500005 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 818 m², 1 Route Joffre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0303512500005

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303512500005 a été délivré le 20 janvier 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Route Joffre. Le projet est porté par GAS AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 818 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 818 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852581677
SIRET
85258167700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0303512500005
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 818 m², situé 1 Route Joffre à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GAS AMENAGEMENT et autorisé le 20 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303512500005, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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