Permis d'aménager n° 0261882500003 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 19 640 m², Chemin De L'aygue Marse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0261882500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261882500003 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé Chemin De L'aygue Marse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1379, 0D1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCOIRAN (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261882500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |